Résultats pour “Déchets électroniques”
Gestion des déchets : l’encadrement réglementaire évolue
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier
L’économie circulaire en débat au Sénat
L'économie circulaire interpelle les politiques territoriales. A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur le sujet. L'accent a été mis sur le gisement de matières et d'emplois créés
Paris : capteurs sur la ville
La capitale gagne ses galons de ville intelligente et durable en multipliant les expérimentations avec des groupes comme Cisco ou de jeunes pousses.
Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Renversement de situation pour ERP
Rebondissement dans le feuilleton ERP : le tribunal administratif de Paris a suspendu le 5 février le refus d’agrément de l'éco-organisme, qui se dit « déterminé » à faire valoir son droit. L’Etat a 20 jours pour réévaluer le dossier d'ERP France.
Consigne de tri : le logo Triman fait pâle figure
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats.
DEEE : une série d’arrêtés finalise la refonte du dispositif
La publication au Journal officiel, ce 15 octobre, d'une série de textes réglementaires finalise avec près d'un an de retard la transposition de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
DEEE : un décret transpose la directive révisée
La publication le 22 août du décret transposant la directive révisée de 2012 assure la mise en place par les distributeurs d'une collecte gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements électriques usagés des consommateurs.